Défiscalisation d’Œuvres d’Art : Comment Réduire Vos Impôts avec l'Acquisition d'Œuvres d'Art
Beaucoup de dirigeants d’entreprises ignorent une disposition fiscale pourtant très avantageuse : embellir ses locaux en y installant des œuvres d’artistes vivants, tout en réduisant son impôt sur les sociétés.
Les Avantages du Leasing d'Art
Le leasing d’art permet de louer une œuvre pendant une durée déterminée et de l’acquérir à la fin du contrat en réglant une part résiduelle.
En définitive, ce type de financement permet aux entreprises et aux professions libérales d’acquérir de manière simple et progressive, des œuvres d'art pour leurs espaces de travail tout en réduisant leur imposition.
À noter que le leasing d’œuvres d’art est par nature, une charge locative, elle n’altère donc pas la capacité d’emprunt de l’entreprise.
3 Raisons de Décorer Votre Entreprise avec des Œuvres d'Art
- Renforcez Votre Image : Développez une image haut-de-gamme vis-à-vis de vos clients, fournisseurs, partenaires…
- Réduisez Vos Impôts : Les loyers mensuels sont déductibles de l’IS (Entreprises) ou l’IRPP (Professions libérales) (article 238bis AB du CGI)
- Étalez Vos Charges : La location permet d’étaler le coût de l’achat de l’œuvre sur plusieurs années (13 à 48 mois)
- Achetez à Moindre Coût : Démarrez une collection d’art contemporain !
Les Entreprises Concernées par la Défiscalisation d’Œuvres d'Art
Aujourd’hui, toutes les entreprises basées en France Métropolitaine peuvent bénéficier d’un contrat de leasing d’art.
Les professions libérales peuvent également mettre en place un leasing, que vous soyez soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, BNC ou BIC, le traitement fiscal est le même : les loyers viendront dans les deux cas en déduction du résultat imposable.
Exonération de TVA pour les Œuvres d'Art
L'acquisition d'œuvres d'art peut bénéficier d'une exonération de TVA. En effet, selon l'article 261, 7, 1° du Code général des impôts (CGI), les transactions d'œuvres d'art réalisées par des artistes vivants, ou lors de la première cession, sont exonérées de TVA.
Cette exonération s'applique également aux transactions d'œuvres d'art sur le marché secondaire. Ainsi, lorsque vous investissez dans une œuvre d'art pour votre entreprise, vous n'avez pas à payer de TVA sur le montant de l'achat.
Taux de TVA sur la Vente d'Œuvres d'Art
Le taux de TVA sur la vente d'œuvres d'art est fixé à 5,5 %, conformément à l'article 279 bis du Code général des impôts (CGI).
Ce taux réduit s'applique à la vente d'œuvres d'art, qu'elles soient anciennes ou contemporaines. Ainsi, lorsque vous vendez une œuvre d'art, que ce soit à un particulier ou à une entreprise, vous appliquez un taux de TVA de 5,5 % sur le prix de vente, ce qui peut constituer un avantage financier pour les acquéreurs.
La Loi Mécénat :
Pour l’achat d’une œuvre d’art, un professionnel peut déduire de son assiette imposable 20% du prix d’achat d’une œuvre d’art sur une durée de 5 ans, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.
Par ailleurs, les œuvres originales d’artistes vivants sont par ailleurs exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.
Les Critères à Respecter pour Défiscaliser une Œuvres d’Art
→ Acheter des Œuvres d’Art Contemporain et d’Artistes Vivants : Seules les œuvres contemporaines sont prises en compte dans ce dispositif fiscal. En effet, l’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre.
→ Exposer ses Œuvres dans un Lieu Public : Pendant au minimum 5 ans, soit la durée d’amortissement de l’œuvre concernée par le leasing, celle-ci doit impérativement être exposée dans des lieux accessibles au public, accueillants le personnel de l’entreprise, les clients et collaborateurs.
En somme, elle ne peut pas être placée dans un bureau privé ou dans un lieu réservé aux seuls clients de l’entreprise, par exemple.
→ Inscrire les Œuvres au Bilan de la Société : Le dispositif de la déduction nécessite de pouvoir inscrire le prix d’acquisition déductible au bilan de l’entreprise. D’autre part, les œuvres ne peuvent pas être achetées pour être revendues rapidement.
En effet, elles doivent faire l’objet d’une immobilisation sur les comptes de l’entreprise. Elles seront donc déduites par fraction égale chaque année durant 5 ans (dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires).
Commencer une Collection d’Art en Entreprise
✓ Commencez Petit : Quand on évoque l’art dans l’entreprise, on pense forcément à Pinault, LVMH, la Société Générale et autres grandes entreprises qui ont constitué au fil des ans des collections dignes des plus grands musées.
Mais il n’est pas nécessaire d’accumuler un grand nombre d’œuvres pour avoir de l’impact ! En effet, une seule œuvre suffit, placée dans un lieu en vue tel que le hall d’accueil ou le bureau du dirigeant.
Nul besoin non plus que l’œuvre d’art acquise soit onéreuse. Vous pouvez au contraire commencer par des œuvres choisies avec soin, mais dans des budgets abordables, à partir de quelques centaines ou milliers d’euros.
✓ Fixez-vous une Ligne Directrice : Dès lors que vous acquerrez plus d’une œuvre, il est opportun de s’interroger sur une notion de fil rouge, ligne directrice dans vos choix. Cette ligne pourra entre autres exprimer une des valeurs de l’entreprise que vous souhaitez partager avec vos collaborateurs, prospects, clients, … Ou bien choisir une thématique en affinité avec l’activité de votre entreprise.
Par exemple l’architecture pour une entreprise de BTP, le portrait pour un cabinet de conseil, ou le paysage pour une entreprise qui œuvre dans le domaine de l’environnement…
✓ Pensez à la Commande d’Œuvres : Quand une entreprise souhaite exprimer des valeurs bien spécifiques, ou tout simplement adapter les dimensions de l’œuvre à l’espace dont elle dispose, la commande d’œuvre peut s’avérer la bonne solution. Il n’y a pas nécessairement de surcoût par rapport à une œuvre déjà réalisée. Toutefois, il faut être prêt à attendre un peu (quelques semaines,
